L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA

En France, les ordonnances du 15 septembre 2021 réformant le droit des sûretés
et le droit des entreprises en difficulté font l'objet d'une attention
particulière. Cet ouvrage propose un regard croisé du droit français avec
celui de l'OHADA sur les sûretés réelles conventionnelles. Plusieurs thèmes y
sont abordés : l'importance de la publicité des sûretés réelles, la résurgence
du débat doctrinal sur le cautionnement réel, mais aussi la propriété-sûreté,
la propriété-réalisation et l'analyse du « transfert fiduciaire de sommes
d'argent » comparativement au gage d'espèces, ou encore la blockchain et les
voies d'exécution. Le développement s'articule donc autour des sûretés réelles
sans dépossession qui sont opposées aux sûretés réelles avec dépossession, en
dehors et dans les procédures collectives. La publicité des sûretés réelles
étant au centre de la réflexion, l'auteur relève les avantages et les limites
de cette institution novatrice. La publicité apparaît finalement comme un
critère d'efficacité moderne qui répond aux exigences de transparence de la
vie économique et facilite le règlement des conflits.