Droit général
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Dissertation préliminaire sur le code pénal de France, Traduit de l'anglaisCollectifHachette BNF9,50
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Procès de la Société des droits de l'homme ou conspiration des vingt-sept, Suivi de la condamnation prononcée contre trois des avocatsAssociation RepublicHachette BNF9,50
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Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imprimée, ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de LallyDu Val d'EprémesnilHachette BNF9,50
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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo, Plaidoyer et décision du 27 décembre 1819, qui acquitte le duc à l'unanimitéAndré-Marie-Jean-Jacques Dupin, Antoine JayHachette BNF9,50
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Le Droit de manantage à Vesoul au XVIIIe siècle, Manuscrit inéditJean-Louis Bergeret, Roger-Louis-Olympe RouxHachette BNF9,50
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Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de RichelieuVence, JollyHachette BNF9,50
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Sur l'objectif réel du discours d'Estienne de La Boëtie de la servitude volontaire, Rremarque nouvellesReinhold DezeimerisHachette BNF9,50
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son serviceLouis XVHachette BNF9,50
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Mémoire pour le comte de Cagliostro, demandeur contre Me Chesnon, commissaire au Châtelet de Paris, et le sieur de Launay, gouverneur de la Bastille, défendeursJean-Charles ThilorierHachette BNF9,50
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Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son serviceLouis XVHachette BNF9,50
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Privilèges de la ville de Langon, communicationLéonce de Lamothe, Désiré-Antoine ViracHachette BNF9,50
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Reglement lettres patentes et arrests, pour l'Académie royale des inscriptions et belles lettresLouis XIV, Louis XVHachette BNF9,50