le droit international de la propriete intellectuelle lie au commerce

Avec cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend profiter du20e anniversaire de l'accord de l'OMC sur les Aspects des Droits de PropriétéIntellectuelle touchant au Commerce (ADPIC, 1994-2014) pour proposer une analysetransversale de l'accord, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe derèglement des différends de l'OMC et par la doctrine.

L'ouvrage suit la structure de l'accord et prévoit une série de chapitres venant commenter les dispositions liées à un domaine du droit de propriété intellectuelle couvert par l'accord. Les contributeurs, tous universitaires et praticiens reconnus dans le monde de la propriété intellectuelle, ont ainsi mis l'accent sur les aspects de l'accord qui leur semblaient les plusimportants : historique des dispositions concernées, exposition des principales notions-articles, leur interprétation par la jurisprudence et par la doctrine ces 20 dernières années et quelques idées de prospective-questions laissées ouvertes (voir sommaire).

L'ouvrage propose en annexe le texte intégral de l'accord sur les ADPIC.

Il constitue un outil pédagogique venant servir de support d'enseignements dans lesMasters Droit-Économie-Gestion, mention Droit de la propriété intellectuelle à finalitéRecherche. Il est destiné également à encourager les étudiants à dédier leurs travauxau droit international, domaine délaissé en général, en tous cas dans les mémoires etthèses de langue française.